Comment obtenir un acte de naissance pour les personnes nées à l'étranger ?


Les démarches d’obtention d’un acte de naissance ne sont pas toujours les mêmes d’un individu à un autre. En effet, ces démarches varient en fonction de la nationalité mais surtout en fonction du lieu de naissance de l’individu concerné.

Pour obtenir un extrait d'acte de naissance, les formalités devant être effectuées par une personne française ou étrangère née en France ne seront donc pas les mêmes pour une personne française ou étrangère née à l’étranger. Les interlocuteurs varieront, mais également le format de l’acte ou encore la langue dans laquelle le document sera rédigé. Cet article répond à toutes vos questions, que vous soyez français ou étranger, né en France ou ailleurs et que vous souhaitez demander une copie intégrale ou un extrait de naissance.

Acte de naissance pour un français né à l’étranger

La procédure d’obtention d’un acte de naissance pour un français né à l’étranger va obligatoirement différer de la procédure classiquement suivie par les personnes françaises et les personnes étrangères nées en France. En effet, la procédure originale pour tout individu né en France se fait auprès de la mairie de la commune de naissance dudit individu, et ce qu’il s’agisse d’une copie intégrale de l’acte ou d’un extrait d’acte de naissance avec ou sans filiation.

Les personnes françaises nées à l’étranger devront s’adresser en ligne ou par correspondance au Service central d’état civil situé à Nantes et dépendant du Ministère des Affaires étrangères. Cet organisme public est en effet l’organisme officiel détenant les documents d’état civil originaux de tout individu né en-dehors du sol français mais y résidant désormais. Ces personnes sont donc effectivement considérées comme étant françaises à partir du moment où elles ont acquis la nationalité française. Cette acquisition de la nationalité française se fait notamment par le biais du procédé de naturalisation. Il est alors possible d'obtenir un acte de naissance après naturalisation.

Pour un français de naissance, c’est-à-dire né de parents français même si son lieu de naissance se situe hors de France, il conviendra donc de s’adresser non pas à la mairie de la commune de résidence mais bel et bien au Service central d’état civil de Nantes. Cet organisme n’étant pas un organisme ouvert au public, vous ne pourrez donc pas vous y rendre en personne pour effectuer votre demande. Il conviendra donc d’effectuer votre démarche en ligne via le portail internet officiel qui est dédié à de telles demandes. Ce portail internet se nomme « Pastel Diplomatie » et est très simple d’utilisation. Vous pourrez également adresser votre demande à ce service en optant pour la démarche par correspondance.

Français nés à l’étranger : faire sa demande d’acte de naissance au service central d’état civil de Nantes

Comme brièvement évoqué précédemment, les français nés à l’étranger auront pour interlocuteur lors de leur démarche d’obtention d’un acte de naissance le Service central d’état civil situé à Nantes. Cet organisme est donc dépendant du Ministère des Affaires étrangères et est le seul détenteur de tous les actes d’état civil originaux des français nés à l’étranger.

En tant que personne française de naissance née à l’étranger, vous aurez trois possibilités pour obtenir votre acte de naissance grâce au Service central d’état civil. Sachez toutefois que vous ne pourrez pas vous y rendre en personne, contrairement aux démarches effectuées auprès des mairies. En effet, vous aurez la possibilité de suivre la démarche en ligne en passant par le portail officiel « Pastel Diplomatie ». Cette démarche consiste à remplir un formulaire en ligne et de le compléter avec les informations signalétiques qui vous seront demandées. De plus, sachez que le Guide Pastel vous aidera dans la demande de votre copie intégrale ou de votre extrait d’acte de naissance avec ou sans filiation. Ce document vous sera ensuite envoyé à votre adresse de résidence.

Vous pourrez également vous adresser au Service central d’état civil par la voie de la correspondance. Vous devrez toutefois vous assurer de formuler une demande manuscrite ainsi qu’une copie de votre carte nationale d’identité. En outre, vous devrez également préciser les informations concernant la personne titulaire de l’acte mais aussi de ses parents s’il s’agit d’une copie intégrale ou d’un extrait avec filiation. Il s’agira donc de leurs noms, prénoms, mais également de leurs dates de naissance. Notez toutefois que les délais d’envoi et de réception dépendent de la poste et peuvent donc être longs.

Enfin, vous pourrez passer par une seconde voie électronique en vous rendant sur un site spécifiquement dédié aux demandes d’obtention d’acte de naissance et d’y remplir le formulaire adapté.

Français nés à l’étranger : Comment obtenir un acte de naissance ?

La demande d’obtention d’un acte de naissance faite par une personne française née à l’étranger devra s’effectuer auprès du Service central d’état civil situé à Nantes, et non auprès de la mairie de la commune de résidence ou de la mairie de la commune de naissance. En effet, le Service central d’état civil est un organisme public dépendant du Ministère des Affaires étrangères et détient les documents originaux de toute personne française née à l’étranger. N’étant pas ouvert au public, vous devrez formuler votre demande en passant par le portail nommé Pastel Diplomatie afin d’y remplir un formulaire en ligne renseignant des données signalétiques vous concernant. Par la suite, vous recevrez le document par la voie postale, directement envoyé à votre lieu de résidence.

Vous pourrez également passer par la voie de la correspondance en adressant une demande manuscrite au Service central d’état civil. Vous ne devrez pas oublier d’y joindre une copie de votre carte nationale d’identité, mais également de préciser les noms, prénoms et dates de naissance du titulaire de l’acte et de ses parents si votre demande concerne une copie intégrale ou un extrait avec filiation. Comptez sur un délai de réception plus long pour cette méthode car vous devrez prendre en considération les délais postaux d’envoi et de réception. Enfin, vous pourrez vous adresser à un guichet en ligne spécifiquement dédié à l’obtention des actes de naissance. Il vous faudra également remplir un formulaire comportant des données signalétiques vous concernant.

Les personnes aptes à effectuer une telle demande seront les mêmes que pour une demande classique effectuée par une personne française née en France. Concernant la copie intégrale et l’extrait avec filiation, le titulaire de l’acte, son ou sa conjoint.e, ses ascendants (parents et grands-parents), ses descendants (enfants et petits-enfants), un représentant légal ou un professionnel mandaté pourront faire une demande en ce sens en présentant une pièce d’identité et un justificatif attestant de leur lien avec le titulaire de l’acte. La liste des personnes autorisées peut toutefois varier d’un pays à l’autre, à charge pour le demandeur de se renseigner à ce sujet auprès des services. L’extrait sans filiation peut normalement être délivré à toute personne sans justificatif.

Vous êtes un étranger né à l’étranger : comment faire une demande d’acte de naissance ?

Concernant les personnes étrangères nées à l’étranger et résidant en France, là encore la procédure d’obtention d’un acte de naissance diffère du parcours classique. En effet, ces personnes ne pourront pas prétendre à une demande effectuée auprès de la mairie de leur commune de résidence, ni même à une demande formulée auprès du Service central d’état civil dépendant du Ministère des Affaires étrangères.

Dans un tel cas, la demande d'acte de naissance pour les étrangers devra se faire auprès des services consulaires de leur pays de naissance ou d’origine. Néanmoins, il convient de prêter une attention toute particulière à la langue dans laquelle le document qui vous sera fourni sera rédigé. La plupart du temps, lorsque vous effectuez des démarches administratives en France, l’administration publique vous demandera un document traduit en langue française si le document que vous fournissez est rédigé dans une langue étrangère. Une traduction en français sera non seulement exigée, mais elle devra en plus être faite par un traducteur assermenté. Vous pourrez notamment vous référer à la liste des experts judiciaires établie par les tribunaux de grande instance mais également les Cours d’Appel et la Cour de Cassation française.

Néanmoins, certains organismes seront plus tolérants avec les actes de naissance qui sont écrits dans une langue étrangère utilisant des lettres romaines, comme c’est notamment le cas de l’anglais. Certains pays du Maghreb mais également d’Afrique subsaharienne francophone vous proposeront également des documents rédigés en français. De plus, sachez également que certains organismes publics disposent de traducteurs en interne et accepteront votre document en langue étrangère qu’ils se chargeront eux-mêmes de faire traduire, ce qui vous évitera donc une formalité supplémentaire.