La copie intégrale d'acte de naissance


Si la grande majorité des démarches administratives a été dématérialisée grâce à la vaste entreprise de modernisation de l’administration française dès l’année 1982, l’acte de naissance reste tout de même un document essentiel à fournir dans certains cas aux officiers de l’état civil.

L’acte de naissance est un document d’état civil bien plus complexe qu’il n’y paraît car, contrairement à sa dénomination, il ne s’arrête pas à la seule attestation de la naissance d’un individu. En plus de vous expliquer comment obtenir un acte de naissance, cet article répond à toutes les questions sur le format particulier de la copie intégrale de l’acte de naissance ainsi qu’à ce qui la distingue des extraits de l’acte de naissance.

Qu’est-ce qu’une copie intégrale d’acte de naissance ?

Avant toute chose, il faut savoir que l’acte de naissance est un acte d’état civil qui peut se présenter sous trois formes : la copie intégrale, l’extrait avec filiation ainsi que l’extrait sans filiation. Selon les démarches administratives que vous entreprendrez dans votre vie, les officiers d’état civil vous demanderont l’un ou l’autre format.

Concernant la copie intégrale de l’acte de naissance, elle est pour résumer une reproduction entièrement fidèle de votre acte de naissance tel qu’établi au moment de votre venue au monde. Une fois établi, cet acte de naissance est conservé dans le registre d’état civil de la mairie de votre commune de naissance. S’il est le premier acte d’état civil attestant de la naissance d’une personne et entraînant des conséquences juridiques, l’acte de naissance vous suivra tout au long de votre vie.

Vous trouverez sur votre acte de naissance des informations générales sur votre propre personne, c’est-à-dire les informations d’état civil qui vous concernent en tant que titulaire de l’acte. Il s’agit donc de votre nom et de vos prénoms, de votre sexe ainsi que de votre lieu et de votre date exacte de naissance (incluant donc l’heure constatée par le médecin ou la sage-femme).

Vous pourrez également trouver les informations relatives à l’état civil des parents du titulaire de l’acte, leurs noms et prénoms, leur lieu de naissance, leur profession, l’adresse de leur domicile au moment de la naissance… Également, un acte de naissance renseignera sur les mentions marginales qu’il est possible d’inscrire sur le document au cours d’une vie. Ces mentions se trouvent, comme leur nom l’indique, en marge de l’acte de naissance et sont une sorte de « mise à jour » de votre situation civile et familiale. Elles renseigneront notamment sur un éventuel mariage, un Pacte Civil de solidarité, un divorce, une séparation de corps, mais également sur une curatelle, une tutelle, un changement de nom, de prénom ou de sexe, ou encore l’acquisition de la nationalité française.

Enfin, vous trouverez le numéro d’ordre de la naissance du titulaire de l’acte parmi les nouveau-nés enregistrés dans le registre de la commune la même année, mais également des renseignements sur l’officier d’état civil qui a établi l’acte et l’a consigné dans le registre (nom, prénom, fonction). La copie intégrale de l’acte de naissance est donc, comme évoqué précédemment, une reproduction fidèle des informations qu’il est possible de trouver sur le document d’état civil original. Cette copie diffère donc de l’extrait d’acte de naissance avec filiation et de l’extrait d’acte sans filiation car, comme leur nom l’indique, les extraits d’un acte de naissance présenteront une sélection d’informations diverses.

Copie intégrale et extrait d’acte de naissance : quelle différence ?

Un acte de naissance, comme évoqué précédemment, pourra se présenter sous trois formats différents. Si la copie intégrale de l’acte de naissance est une reproduction fidèle des informations identifiables sur le document d’état civil original, les extraits pour leur part sont une sélection d’informations. Il est donc possible qu’un officier d’état civil demande, pour la réalisation d’une démarche administrative, un extrait d’acte de naissance avec filiation ou un extrait d’acte de naissance sans filiation.

Concernant l’extrait d’acte de naissance avec filiation, il faut savoir que ce document est une reproduction partielle de l’acte de naissance tel qu’il est enregistré et consigné dans le registre d’état civil de la mairie de la commune de naissance de la personne concernée. Cet extrait comprend donc les informations d’état civil du titulaire de l’acte de naissance, mais également les informations concernant sa filiation. Il s’agit donc des informations relatives à ses parents. Les mentions marginales, si elles existent, pourront également être présentes sur un extrait d’acte de naissance avec filiation. L’extrait d’acte de naissance avec filiation regroupe globalement les mêmes informations que la copie intégrale, mais sans tout leur détail.

Enfin, l’extrait d’acte de naissance sans filiation est une version encore davantage succincte et synthétique car elle regroupe uniquement les informations relatives au titulaire de l’acte ainsi que les mentions marginales. La différence entre ces trois formats se voit également au niveau de leur accès. Pour une copie intégrale d’un acte de naissance, seul le titulaire de l’acte, mais également ses ascendants (parents, grands-parents) et ses descendants (enfants, petits-enfants), son époux ou son épouse ainsi qu’un représentant légal ou un professionnel mandaté pourront en faire la demande. Cette demande sera satisfaite à condition d’être une personne majeure ou émancipée et de présenter une pièce d’identité ainsi qu’un document prouvant un lien de parenté avec le titulaire de l’acte. Il en ira de même pour l’extrait d’acte de naissance avec filiation.

Concernant l’extrait d’acte de naissance sans filiation, il est accessible à toute personne qui en demande la consultation, sans nécessité de justification d’identité ou de preuve de lien de parenté avec le titulaire de l’acte. Par exemple, un employeur peut tout à fait demander un extrait d’acte de naissance sans filiation afin de vérifier la véracité des informations que vous lui avez transmises.